Arrêté du 3 juillet 1974 AVERTISSEMENTS SONORES SPECIAUX DES Art. ANNEXE, 1
Définitions
1.1 Définition générale :
Le présent cahier des charges s'applique aux avertisseurs sonores spéciaux émettant des sons alternés et destinés à être montés sur les véhicules autorisés à être équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l'article R. 92 (5°) du code de la route.
1.2. Définition de la notion de "type" :
Par avertisseurs sonores spéciaux de "types" différents, on entend des avertisseurs sonores spéciaux présentant entre eux des différences essentielles, ces différences pouvant notamment porter sur :
La marque de fabrique ou de commerce ;
Les principes de fonctionnement des avertisseurs sonores spéciaux ;
La forme extérieure du boîtier ;
La forme et les dimensions de la membrane ;
La forme ou le genre de l'orifice d'émissions des sons ;
La tension nominale d'alimentation ;
La pression nominale de fonctionnement dans le cas des avertisseurs alimentés par une source d'air comprimé.